Le site marchand http://shop.kipling.com (ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internaute "). Il est édité et appartient à la société Kipling (ci-après dénommée "Kipling"), dont le siège social est sis à C.Van Kerckhovenstraat 110, 2880, Bornem, Belgique.
Le Site permet à Kipling la vente de sacs, accessoires, bagages, produits textiles, fabriqués par et/ou pour Kipling ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés " Clients "). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Kipling seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ".
Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Kipling se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
Article 2. Produits – Prix
2.1. Produits
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site.
Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine.
Les photographies reproduites et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.
2.2.Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Les frais de livraison sur la boutique http://shop.kipling.com/shop-fr s’élève à 8,90€ par commande.
Article 3. Commande
3.1. Enregistrement de la commande
Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier »
A tout moment le Client peut :
- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône « Mon Panier »,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes Achats »
- terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander »
Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des confirmations de commandes. Ces informations sont strictement confidentielles.
Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.
3.2. Emballage cadeau
Si le Client le souhaite, le service de préparation des commandes Kipling peut emballer la commande du Client dans un emballage cadeau Kipling. Lorsque le Client se trouvera dans « Mon Panier », il lui suffira simplement de cocher la case « Emballage Cadeau ».
En cochant cette case, le Client commande alors autant d’emballages cadeau qu’il y a d’articles sur la ligne de commande.
Si le Client commande un article et coche la case emballage cadeau, cet article sera emballé. Si le Client commande 2 articles identiques et coche la case emballage cadeau, chaque article sera emballé individuellement.
Le service de préparation de commande Kipling se réserve le droit de sélectionner l’emballage cadeau qui s’adapte le mieux aux articles commandés par le Client. Il pourra s’agir d’une boîte cadeau Kipling ou d’un papier cadeau avec ruban, selon les cas.
Le coût par emballage cadeau s’élève à 2,00 € sur la boutique Kipling France.
Kipling ne rembourse pas l’emballage cadeau si l’article devait être retourné ultérieurement.
3.3. Validation de la commande
Après avoir pris connaissance du résumé de commande, le Client clique sur « Confirmer » pour confirmer sa commande.
La validation du résumé de commande constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.
Kipling se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
3.4. Paiement
Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le résumé de commande dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique de l’Acheteur par Kipling.
Nonobstant l’application de l’article R642-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.
Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur a été transféré automatiquement vers le serveur monétique de la société Global Collect (ci après désignée « la Banque »).
Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de Kipling.
3.5. Accusé de réception de la commande
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui.
Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Le Client recevra une facture électronique correspondant à la commande par courrier électronique le jour de l’expédition des Produits.
Article 4. Livraison
Kipling fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 3 jours et un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet Kipling le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet Kipling un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’une note d’envoi. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 9.1 ci-après.
Article 5 : Réception de la commande
A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 14 jours suivant la réception des Produits au Service Clientèle Kipling :
- Par courrier électronique rubrique « Nous Contacter » du site Internet shop.kipling.com/shop-fr.
- Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 14 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de Kipling ne pourra être engagée.
Article 6. Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, sans motif, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Kipling remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans sept (7) jours à compter de la réception par Kipling des Produits, à l’exception de l’emballage cadeau des Produits qui sont à la charge de l’Acheteur.
Article 7. Retour d’articles et remboursements
7.1 Retour d’articles
KIPLING offre la possibilité au Client de retourner son/ses article(s) si le Client n’en est pas entièrement satisfait. Pour cela, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés, à compter de la réception de la commande du Client, pour retourner l’article.
L’article doit être retourné à Kipling dans son état et emballage d’origine, accompagné de son étiquette d’authenticité. Le Client devra également y inclure sa confirmation de commande (reçue par courrier électronique à l’expédition de sa commande).
Les articles achetés dans la boutique en ligne Kipling France ne peuvent être retournés que depuis la France.
Les articles achetés dans la boutique en ligne Kipling Royaume-Uni ne peuvent être renvoyés que depuis le Royaume-Uni.
Les articles achetés sur le site d’achats en ligne Kipling ne sont ni remboursables, ni échangeables dans les magasins ou détaillants Kipling.
7.2. Procédures de retour
Pour effectuer une demande de retour d’articles, le Client devra respecter les étapes suivantes :
- Sélectionner la rubrique « Mon compte » suivi de « Mes Commandes»
- Cliquer sur le numéro de commande pour laquelle le Client souhaite retourner un article
- Après avoir lu et accepté les conditions de retour, cliquer sur « Retour d’Article »
- Remplir le formulaire en précisant : le nombre d’article à retourner et la raison de votre retour
- Cliquer sur « Envoyez »
- Le Service Clientèle analysera la demande du Client et lui enverra un email confirmant le retour d’article(s), accompagné d’étiquettes prépayées pour le retour de la marchandise via le transporteur Kipling agréé.
- Placer l’article dans son emballage d’origine et inclure la confirmation de commande
- Coller l’étiquette prépayée UPS sur le colis
- Contacter le numéro vert local d’UPS - 0800 877 877 - pour convenir de la date et lieu de l’enlèvement de la marchandise
7.3. Remboursement
Lors d’un retour de marchandise, Kipling ne rembourse ni les frais de livraison, ni les frais d’emballage cadeau.
Les remboursements sont effectués dans les sept (7) jours à compter de la réception des article(s) du Client dans l’entrepôt Kipling.
Les remboursements sont uniquement effectués sur la carte bancaire que le Client a été utilisée lors de son achat initial.
Si les articles ne sont pas retournés dans leur état d’origine ni accompagnés de leur étiquette d’authenticité, Kipling ne serait malheureusement pas en mesure de procéder au remboursement.
Article 8. Informatique et libertés
8.1. Informations nominatives
Les informations à caractère personnel sont traitées par Kipling à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
8.2. Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Kipling que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.
Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Kipling via le Site.
8.3. Balises Web
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Kipling un certains nombres d’indicateurs.
Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.
Article 9. Stipulations diverses
9.1 Force majeure
Kipling ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
Kipling avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Kipling remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.
9. 2. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le résumé de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.
9.3. Conservation et archivages des transactions
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
9.4. Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Kipling et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Kipling s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
9.5. Contact
Le Client peut contacter le Service Clientèle Kipling par courrier électronique à l’adresse email suivante : kiplinginfo@kipling.com.
Le Client peut également sélectionner la rubrique « Nous Contacter » et remplir le formulaire pré-rempli. La demande du Client sera transmise au Service Clientèle Kipling qui s’engagera à répondre au Client dans les meilleurs délais.
